Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un juriste avant mise en ligne définitive. Complétez les mentions entre crochets.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] immatriculée au registre du commerce de [VILLE] sous le numéro [RC], ICE [ICE], siège social [ADRESSE], et tout client agissant en qualité de consommateur.

2. Produits et prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 699 DH d'achat. Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences de teinte.

3. Commande

La commande est ferme après validation du panier, saisie des coordonnées de livraison et choix du mode de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire via une passerelle sécurisée conforme PCI-DSS, virement bancaire et paiement à la livraison (espèces). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

5. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées. Le délai de livraison est de 24 heures pour Casablanca et Rabat, et de 48 à 72 heures ouvrées pour les autres villes. Les délais sont indicatifs et n'engagent pas notre responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, vous disposez d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Les articles électroniques bénéficient en outre de la garantie constructeur mentionnée sur la fiche produit.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08 et aux délibérations de la CNDP.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [VILLE] seront compétents.

10. Contact

[ADRESSE] — [TÉLÉPHONE] — [E-MAIL]